Yves Bot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bot (Yves, Jean, Alain)
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 4 mars 2003
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-03-04"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Yves Bot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2007-08-22"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères et Européennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018277094(source JORF)
admission
13 Mars 200813/03/2008
De: Yves Bot
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000282421(source JORF)
détachement
29 Septembre 200729/09/2007
De: Bot (Yves, Jean, Alain)
procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 juin 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-26"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
promotion
14 Juillet 200514/07/2005
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000807239(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bot (Yves, Jean)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 27 avril 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-04-27"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
JORFTEXT000000415163(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
JORFTEXT000000415163(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000227406(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bot (Yves)
université du Mans
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000386270(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Bot (Yves, Jean, Alain)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Bot (Yves)
procureur
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000740839(source JORF)
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Yves Bot
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République
Remplace:
M. Lyon-Caen
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Yves Bot
magistrat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. François Falletti
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000712039(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Yves Bot
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bertrou
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bot (Yves)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.